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CONTRAT D'ASSURANCE "RESPONSABILITE FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS"

Acheteur: Metz Métropole

Publication
10 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
15 novembre 2024
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-24-115276

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Metz Métropole - A l'attention de : François GROSDIDIER Président - Adresse : 1 place du Parlement, CS 30353, 57011, Metz - Téléphone : 0387102000 - Courriel : marchespublics@metzmetropole.fr - Adresse internet : http://www.metzmetropole.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm - Objet du marché : CONTRAT D'ASSURANCE "RESPONSABILITE FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS" - Caractéristiques principales : Ce marché comporte un seul lot n°11 relatif à la souscription d'un contrat d'assurance «responsabilité des gestionnaires publics». Les lots n°1 à n°10 font l'objet du marché n°24584 "PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES" et sont déjà publiés. La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 1° et 2° - Petits lots - du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metz Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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