Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).

Ouvert France

Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale

Acheteur: Departement charente-maritime

Ouvrir dans El Vínculo

Publication: 27 juin 2026
Date limite de dépôt des offres: 11 septembre 2026
Lieu d'exécution: FRI32
Procédure: open
Lots: 1
Numéro d'avis: FR-26-63150
Référence: a347c3f5-552f-4481-b79b-530d5cb47daa

Codes CPV

66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 11 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.