Contrat d'assurance pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Attribué à SMACL ASSURANCES SA pour 123 692 €.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d' Agglomération Vichy Communauté, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d' assurance, garantissant totalement ou partiellement les risques de tous les véhicules, deux roues, engins et remorques immatriculés ou non, vélos dont le moteur est supérieur à 250 W, nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), propriété certaine de l'Établissement, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc. Pour les vélos à assistance électrique dont le moteur est inférieur à 250 W, il est précisé que la responsabilité civile applicable est celle du contrat responsabilité civile générale de la collectivité
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Niveaux de couverture du contrat proposé et modalités d'exécution de la prestation appréciées notamment au vu des annexes techniques remises, de la nature des garanties proposées, des montants… | — |
| Qualité | Disponibilité du candidat et capacité à gérer les sinistres, délais de règlement | — |
| Qualité | Prise en compte de l'impact environnementale | — |
| Qualité | Lisibilité du contrat | — |
| Coût | Montant de la prime | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | SMACL ASSURANCES SA | 123 692 € | 1 | 18 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-114115 | 15 octobre 2025 |
| TED | 347827-2025 | — |
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Questions fréquentes
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