Contrat d'assurance pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
- Publication
- 29 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 30 juin 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 0 €
- Lieu d'exécution
- Vichy, FRK11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-60094
- Référence
- 78c1f3d1-267e-4e9c-a64d-a8fef107da68
Codes CPV
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d' Agglomération Vichy Communauté, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d' assurance, garantissant totalement ou partiellement les risques de tous les véhicules, deux roues, engins et remorques immatriculés ou non, vélos dont le moteur est supérieur à 250 W, nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), propriété certaine de l'Établissement, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc. Pour les vélos à assistance électrique dont le moteur est inférieur à 250 W, il est précisé que la responsabilité civile applicable est celle du contrat responsabilité civile générale de la collectivité
Critères d'attribution
- Qualité — Niveaux de couverture du contrat proposé et modalités d'exécution de la prestation appréciées notamment au vu des annexes techniques remises, de la nature des garanties proposées, des montants…
- Qualité — Disponibilité du candidat et capacité à gérer les sinistres, délais de règlement
- Qualité — Prise en compte de l'impact environnementale
- Qualité — Lisibilité du contrat
- Coût — Montant de la prime
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-60094 · 29 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Vichy Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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