CONTRAT D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : Mairie de Mons en Baroeul - Adresse : 27 avenue Robert Schuman, 59370, Mons en baroeul - Courriel : Commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr - Adresse internet de l'autorité délégante : https://www.monsenbaroeul.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Délégation de service public passée en application des articles R2126-4 et suivants du Code de la commande publique et des articles L1411-1 à L1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure est ouverte : les candidats remettent simultanément les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. l'autorité délégante se réserve la possibilité d'attribuer la délégation de service public sur la base des offres initiales sans négociation mais également d'organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le délégataire se rémunère directement auprès des commerçants, selon tarifs votés par le Conseil Municipal. Le délégataire s'acquitte d'une redevance (part forfaitaire et part variable) Informations …
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-122530 | 25 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-122530 | 25 octobre 2024 |
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Voir l'acheteur →- CONTRAT D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT Publication: 13 mai 2025
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Mons en Baroeul (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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