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Clôturé France Fournitures

CONTRAT D'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE

Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 juillet 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures portant sur l'achat direct auprès d'un producteur (« Producteur »), par les Membres Concernés, d'électricité produite à partir d'un ou plusieurs actifs de production d'origine renouvelable (« Power Purchase Agreement » ou « PPA »), conformément à l'article L. 331-5, 3° du code de l'énergie. Le PPA qui sera conclu à l'issue de la présente procédure sera associé au marché d'acheminement et de fourniture d'électricité passé par le Groupement (marché subséquent afférent à l'accord-cadre relatif à l'acheminement, la fourniture d'électricité et de gaz naturel et l'agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable). A ce titre, le Producteur devra : - transférer dans le périmètre de responsabilité d'équilibre du fournisseur (ou des fournisseurs successifs) désigné(s) par le Coordonnateur, la production issue de l'installation (ou des installations) de production et ce, à compter du 1er janvier 2027 ; - contracter avec les fournisseurs qui lui seront désignés par le Coordonnateur à l'issue des procédures d'attribution des marchés subséquents évoqués au point précédent.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-64128 8 juin 2025
TED 377046-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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