Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, et afin de répondre à l'obligation de verser une participation, la COMMUNE DE SAINT DENIS, LE CCAS DE SAINT DENIS et la CAISSE DES ECOLES souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance
Conditions de participation
- Les critères sont ceux énoncés au règlement de consultation et déterminés en application du décret n°2011-1474. La liste des justificatifs demandés est connée…
- Pour les entreprises d'assurance: C04: Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, Sfcr…
- Pour les entreprises d'assurance: C03: Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-113805 | 9 octobre 2024 |
| TED | 29438-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 22 novembre 2024, 07:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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