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Contrat collectif d'assurance santé

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtModalités de présentation des offres : Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des organismes : Les critères sont indiqués…—
QualitéModalités de présentation des offres : Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des organismes : Les critères sont indiqués…—

Conditions de participation

  • Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références…
  • Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités…
  • Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :…
  • Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-26888 11 mars 2025
TED 156218-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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