Contrat collectif d'assurance prévoyance - Protection sociale complémentaire
Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire
- Publication
- 16 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 4 juin 2024, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-43965
- Référence
- 3d79a274-e55f-46a4-bd13-e048ba390bda
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. Les Bénéficiaires sont le personnel dans l'effectif du Souscripteur, ayant adhérés au contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, et bénéficiant de la qualité de fonctionnaires et d'agents contractuels de droit public ou de droit privé
Critères d'attribution
- Qualité — rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- Qualité — degré effectif de solidarité entre les adhérents
- Qualité — moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
- Coût — maîtrise financière du dispositif
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-43965 · 16 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Indre et Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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