Contrat collectif d'assurance prévoyance - Protection sociale complémentaire
Conseil départemental d'Indre et Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. Les Bénéficiaires sont le personnel dans l'effectif du Souscripteur, ayant adhérés au contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, et bénéficiant de la qualité de fonctionnaires et d'agents contractuels de droit public ou de droit privé
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
| Qualité | degré effectif de solidarité entre les adhérents | — |
| Qualité | moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
| Coût | maîtrise financière du dispositif | — |
Conditions de participation
- Pour l'ensemble du dossier : Dossier de candidature complété et signé. Pour les entreprises d'assurance :Justificatif (Acpr, Jorf) de l'agrément pour porter…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-43965 | 16 avril 2024 |
| TED | 224007-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Indre et Loire (France).
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