Contrat assurances "responsabilités civile et risques annexes"
Acheteur: Departement charente-maritime
- Publication
- 24 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 19 décembre 2025
- Lieu d'exécution
- Charente-Maritime
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-129782
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Charente-Maritime - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QmVJCly7wo - Objet du marché : Le Département de la Charente-Maritime procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si ultérieure. - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 17:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-129782 · 24 novembre 2025
- BOAMP · 25-129782 · 24 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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