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Avis de préinformation France Services

Consultations de médecine préventive sur les sites de Seine Amont et Seine Centre

Acheteur: SIAAP

Publication
4 avril 2025
Lieu d'exécution
FR101
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-37236

Codes CPV

Description

Le contrat a pour objet de confier au Titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du Pouvoir Adjudicateur. Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels. En effet, les collectivités et les établissements doivent disposer pour leurs agents, fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires, d'un service de médecine préventive (art.L 813-3 du Code Général de la Fonction Publique).

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