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Clôturé France Services

CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES DU DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE SUR LE TERRITOIRE DE FLAINE

Département de la Haute-Savoie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 avril 2025. Valeur estimée : 7 000 000 €.

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Montants et chiffres

7 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le Département de la Haute-Savoie est l'autorité concédante d'une partie du service public d'exploitation des remontées mécaniques et des pistes sur le territoire de Flaine. Afin d'assurer l'exploitation de ce service, le Département a conclu le 30 septembre 2019 un contrat de concession de type affermage. Le terme de ce contrat est fixé au 30 septembre 2025. Par une délibération du N°2024-0854 du 26 août 2024, le Conseil Départemental s'est prononcé favorablement sur le recours à un contrat de type concessif sous forme de délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Dans ce contexte, la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de l'exploitation des remontées mécaniques et des pistes relevant de la compétence du Département et situées sur le territoire de la station de Flaine

Conditions de participation

  • Capacité économique et financière : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité économique et financière du…
  • Capacité technique : Le candidat fournit une Notice 3 comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat : 1) Une…
  • Situation juridique : Le candidat fournit une Notice 1 comprenant : 1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 22/04/2025 à 13h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 21/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-40521 11 avril 2025
TED 95502-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Savoie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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