CONSULTATION PRÉALABLE - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L’EXPLOITATION D'UNE DALLE POUR KIOSQUE ALIMENTAIRE –EMPLACEMENT D - ALLÉE ESTIENNE D’ORVES – SANARY SUR MER
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 avril 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation Tempo-raire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une dalle pour kiosque alimentaire dont les caractéris-tiques sont détaillées ci-après. Lieu d'exécution : Allée Estienne d'Orves - 83110 Sanary-sur-Mer Consistance de l'occupation - Emplacement « D »: Dalle de 24m2 pour la mise en place d'un kiosque de 6 x 4m2 -Droit de terrasse de 15 m2. Usage/activités : Commerce de bouche -Restauration rapide à emporter uniquement à l'exception des exclusivités listées à l'article 3. Durée de la convention : 10 ans maximum Conditions financières : En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter de redevances d'occupations du domaine public précisées dans le dossier de consultation. - Durée du marché : 120 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/04/2026 à 16:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | chaque candidat étant jugé sur une note globale de | 100% |
| — | noté sur | 30% |
| — | note sur | 20% |
| — | noté sur | 10% |
Conditions de participation
- Les candidats doivent disposer : • de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, • de la capacité économique et financière, des capacités techniques et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-22908 | 5 mars 2026 |
| BOAMP | 26-22908 | 5 mars 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sanary sur Mer (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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