Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 juillet 2026.
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
Prestation de services d'assurance
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques divers | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Flotte automobile | 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile | — |
| 4 | Protection juridique des agents et élus de la commune | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 6 | Risques informatiques | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 7 | Cyber risques | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
Modifications
- Modification apportée à la date de remise des offres du lot 01 : Il faut lire : 20/07/2026 à 12h00 au lieu du 20/06/2026 à 12h00
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-53406 | 2 juin 2026 |
| TED | 372318-2026 | — |
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Voir l'acheteur →- Projet de renforcement de la trame verte et création d'un îlot de biodiversité en centre urbain - LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC Publication: 30 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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