Consultation pour la souscription de régimes d'assurance Prévoyance non cadre et Frais de Santé
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 avril 2024.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Assurance Prévoyance non cadre Assurance Frais de Santé
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Prévoyance - non cadre » | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 2 | Assurance « Frais de Santé » | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en lien avec le marché…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-40989 | 9 avril 2024 |
| TED | 208687-2024 | — |
Autres marchés de EPIC Périmouv'
Voir l'acheteur →- Prestation de services d'assurances Publication: 20 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EPIC Périmouv' (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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