Consultation en vue de la réalisation d'une étude patrimoniale du domaine skiable. La commune souhaite améliorer la connaissance du patrimoine de la délégation du domaine skiable, dans le cadre des relations en cours avec le Délégataire, mais également dans la perspective du terme du contrat actuel. Pour cela, la commune souhaite mener un audit complet qui aura pour objet de : - Réaliser la reconstitution, depuis l'origine de la DSP, de la composition de l'ensemble des biens du contrat et ce quelle que soit leur nature juridique ; - Procéder, en application des principes dégagés par le juge administratif, et pour chacun des biens en question, à leur classification (bien propre, bien de reprise, bien de retour) ; - Procéder, le cas échéant, à une analyse critique de la répartition des biens opérée par le Délégataire ; - Analyser la politique et la stratégie d'amortissement des biens en question et son impact sur les comptes de la délégation ; - Disposer d'une vision à la fois comptable et économique de la gestion du patrimoine par le délégataire
Acheteur: Commune de Samoëns
- Publication
- 31 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 16 septembre 2024
- Lieu d'exécution
- 33 places des Dents Blanche 74340 - SAMOENS
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-90351
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Samoëns - Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=66872 - Durée du marché : 6 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 18:00
Critères d'attribution
- · 35% — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- · 35% — Qualité de l'équipe dédiée
- · 30% — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-90351 · 31 juillet 2024
- BOAMP · 24-90351 · 31 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Samoëns (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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