Construction et exploitation de terrains de padel 32100 CONDOM
Référence BOAMP-24-44330 · COMMUNE DE CONDOM, 38 rue Jean Jaurès, représentée par son maire M. ROUSSE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CONDOM 38 rue Jean Jaurès 32100 CONDOM - Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr - Objet du marché : La commune de Condom souhaite confier à un opérateur privé la construction, et exploitation d'un terrain de padel au parc municipal des sports - avenue des Mousquetaires - 32100 CONDOM. Tout porteur d'un projet concurrent peut se manifester et adresser un dossier complet en répondant à la présente procédure. La présente procédure concerne la conclusion ultérieure au bénéfice de l'entité sélectionnée d'un bail emphytéotique administratif, contrat régi par l'article L451-1 du code rural et de la pêche maritime et décrit aux articles L1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat confère une autorisation d'occupation du domaine public. Procédure de mise en concurrence dans le cadre de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette procédure de sélection préalable doit présenter toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et permet aux candidats potentiels de se manifester. Informations pratiques - Date limite de ré…
Conditions de participation
- Une présentation du candidat ou du groupement (raison sociale forme juridique, siège social, adresse et coordonnées, mail, présentation de son activité).…
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières du candidat sur les 3 derniers exercices (chiffre d'affaires concernant l'activité padel).
- Un dossier présentant les références et/ou tout autre élément pertinent pour apprécier les garanties professionnelles du candidat. Les moyens techniques et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-44330 | 15 avril 2024 |
| BOAMP | 24-44330 | 15 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE CONDOM, 38 rue Jean Jaurès, représentée par son maire M. ROUSSE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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