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Construction et exploitation de terrains de padel 32100 CONDOM

Acheteur: COMMUNE DE CONDOM, 38 rue Jean Jaurès, représentée par son maire M. ROUSSE

Publication
15 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
17 mai 2024
Lieu d'exécution
Avenue des Mousquetaires 32100 CONDOM
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-44330

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CONDOM 38 rue Jean Jaurès 32100 CONDOM - Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr - Objet du marché : La commune de Condom souhaite confier à un opérateur privé la construction, et exploitation d'un terrain de padel au parc municipal des sports - avenue des Mousquetaires - 32100 CONDOM. Tout porteur d'un projet concurrent peut se manifester et adresser un dossier complet en répondant à la présente procédure. La présente procédure concerne la conclusion ultérieure au bénéfice de l'entité sélectionnée d'un bail emphytéotique administratif, contrat régi par l'article L451-1 du code rural et de la pêche maritime et décrit aux articles L1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat confère une autorisation d'occupation du domaine public. Procédure de mise en concurrence dans le cadre de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette procédure de sélection préalable doit présenter toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et permet aux candidats potentiels de se manifester. Informations pratiques - Date limite de ré…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE CONDOM, 38 rue Jean Jaurès, représentée par son maire M. ROUSSE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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