Construction et exploitation d'un crématorium et d'une salle de recueillement laïque sur la Commune d'Annonay
Attribué à OGF.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysager ; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; l'exploitation du service public, dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 : qualité du projet d'exploitation : Sous-critère n°1.1 : l'offre de service proposée aux usagers ; Sous-critère n°1.2 : les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du… | — |
| Prix | Critère n°3 : Intérêt de l'offre sur le plan financier : Sous-critère n°3.1 : la cohérence et la robustesse du CEP, incluant le montant des investissements consentis ; Sous-critère n°3.2 : la… | — |
| Qualité | Critère n°2 : Propositions du candidat en matière de conception et de réalisation du futur équipement : Sous-critère n°2.1 : l'intérêt du projet architectural envisagé (fonctionnalité de… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | OGF | — | 21 mars 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-84867 | 19 juillet 2024 |
| TED | 434000-2024 | — |
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Questions fréquentes
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