Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes

Publication

4 décembre 2025

Valeur estimée

800 000 €

Lieu d'exécution

MARSEILLE, FRL04

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-132891

Référence

eec79a77-d42f-4d6c-9e83-09e5a3427eb7

Codes CPV

• 71300000Servicios de ingeniería

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l'assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Critères d'attribution

• Prix — Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
• Qualité — Valeur technique - Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations pour chacune des missions définies au CCTP - Sous-critère 2 :…
• Qualité — Environnement Pertinence des actions mises en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-132891 · 4 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Métropole Aix-Marseille-Provence (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.