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Conseil en propriété intellectuelle

Acheteur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Publication
26 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
24 octobre 2025, 16:00
Valeur estimée
800 000 €
Lieu d'exécution
Paris, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-106315
Référence
8dec84a4-7ccb-46bb-be2f-e8169ce3b78c

Codes CPV

Description

Conseil en propriété intellectuelle

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Paris, FR101
79111000 Servicios de asesoría jurídica 420 000 €
2 Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marque et modèles, brevets
Paris, FR101
79111000 Servicios de asesoría jurídica 380 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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