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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentages

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 novembre 2025. Valeur estimée : 55 620 €.

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Montants et chiffres

55 620 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet de définir les clauses techniques contractuelles applicables aux différentes missions à caractère topographique et foncier susceptibles d'être demandées par les services de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer. Ces missions sont relatives aux études, aux acquisitions foncières et à la réalisation des opérations d'aménagement et de tous travaux de voirie et de réseaux divers engagés par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer dans le cadre de ses différentes compétences. <br/>

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Interventions foncières
Longuenesse, FRE12
 71351810 Services topographiques 55 620 €
2 Topographie
Longuenesse, FRE12
 71351810 Services topographiques 269 469 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-114264 16 octobre 2025
TED 14792-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 55 620 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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