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Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly

Ville de Rumilly

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mai 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence , une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un bâtiment affecté à la direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly en application des articles L2125-1 2, R2162-24 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande publique. Il est prévu la construction d'un bâtiment d'une surface utile de 538 m². Estimation globale des travaux : 2 019 500 euro(s) HT. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base + EXE au sens des articles R.2431-1 à R.2131-23 du Code de la commande publique et ses annexes : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + EXE OU VISA + DET + AOR . La mission OPC ne sera pas confiée au titulaire. Elle fera l'objet d'une consultation à part

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-39727 6 avril 2024
TED 23484-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rumilly (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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