Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt

Publication

2 mai 2026

Lieu d'exécution

RONCOURT, FRF33

Procédure

restricted

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-44203

Référence

d68dd2aa-f329-49ec-ba9c-074fc3242125

Codes CPV

• 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos

Description

mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours. Compétences obligatoires: Architecture VRD/Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un cotraitant/sous-traitant) Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) Fluides/Thermique/CVC Électricité/SSI Acousticien/Économie de la construction. Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de RONCOURT (France).