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Concours de Maitrise d'oeuvre - création d'un pôle culturel intergénérationnel - Espace Duby sis 859, Av. Paul Jullien 13 100 Le tholonet

Acheteur: Commune du Tholonet

Publication
14 février 2025
Date limite de dépôt des offres
10 mars 2025, 12:00
Procédure
Procédure restreinte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-17050
Référence
7392fce7-1886-4ea9-aa74-1b91d8f90d5c

Codes CPV

Description

Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (cf. §4.2)

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Questions fréquentes

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