Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération
Acheteur: RODEZ AGGLOMERATION
- Publication
- 7 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 24 juin 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Rodez, FRJ22
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-50716
- Référence
- b89dcf2b-29a6-4328-a8e0-7cf034f31cbc
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance au profit des agents de l'Agglomération de Rodez. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d'assurances collectif prévoyance pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : • Agents titulaires et stagiaires, • Agents contractuels, • Salariés de droit privé, • Agents détachés auprès de l'Agglomération, • Agents mis à disposition et rémunérés par l'Agglomération Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance ».
Critères d'attribution
- Qualité — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- Qualité — Moyens de gestion proposés.
- Qualité — Maîtrise financière du dispositif
- Qualité — Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
- Qualité — Degré effectif de solidarité
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-50716 · 7 mai 2025
Autres marchés de RODEZ AGGLOMERATION
- ZAE de Naujac - Travaux de requalification de voirie et de renouvellement des réseaux d'assainissement - PHASE 2
- AMELIORATION ENERGETIQUE DU MUSEE FENAILLE
- CHANGEMENT DES PERGOLAS - DOMAINE DE COMBELLES
- CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE SEBAZAC CONCOURES
- TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE Chauffage Ventilation Climatisation Télégestion – Electricité Relamping – Second Œuvre MUSEE FENAILLE…
- FOURNITURE ET POSE DE REVETEMENT EN BETON SUR POTEAUX STRUCTURELS EXISTANTS HALL PRINCIPAL HOTEL D’AGGLOMERATION
- ACQUISITION D'UNE BENNE COMPACTRICE A ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT VERTICAL EQUIPEE D'UNE GRUE AUXILIAIRE ET D'UN LEVE CONTENEURS
- FOURNITURE ET POSE DE REVETEMENT EN BETON SUR POTEAUX STRUCTURELS EXISTANTS HALL PRINCIPAL HOTEL D’AGGLOMERATION
- REALISATION D’UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CLIMATISATION GTB BATIMENTS HOTEL AGGLOMERATION, PALAZY ET MAISON DE L’ECONOMIE
- DEPOLLUTION ET DESSERTE SECONDAIRE DES MACROLOTS 3, 4 ET 5 DE LA ZAC D'ESTRENIOLS
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est RODEZ AGGLOMERATION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.