Concession sous la forme d'une délégation du service public de production et de distribution d'eau potable de la Communauté Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux
- Publication
- 5 novembre 2025
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-25-123162
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien - Adresse : 3 rue de la Venne, 69170, TARARE - Téléphone : +33 474050660 - Courriel : marchespublics@c-or.fr - Adresse internet de l'autorité délégante : http://www.ouestrhodanien.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Date sign 09/10/25 Date notif 23/10/25 Durée 9 ans à cpter du 01/01/26 Valeur totale du contrat = montant total du CA sur durée du contrat. Contrat consultable sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret des aff. sur dde écrite, au siège de la COR, 3 rue de la Venne à Tarare, du lundi au vend, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Dde écrite de consult à adresser au service commande pub soit par voie postale à l'adresse post visée ci-dessus, soit à marchespublics@c-or.fr. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tt tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 04 2014, n°358994). Ce reco…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-123162 · 5 novembre 2025
- BOAMP · 25-123162 · 5 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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