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Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable à Sierck-Les-Bains

Acheteur: Mairie de Sierck-les-bains

Publication
28 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
14 juin 2024, 11:00
Valeur estimée
620 000 €
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-50399
Référence
f9662eec-f507-47d6-b720-9d26832d699d

Codes CPV

Description

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable à Sierck-Les-Bains en application des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 juin 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 620 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Sierck-les-bains (France).
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