Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA SAR
S.I.A. de Sierck Apach Rustroff
Attribué à Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux pour 1 451 200 €.
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Montants et chiffres
Description
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA SAR, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | o Coût du service pour l'abonné au service public de l'assainissement collectif (rémunération au titre des eaux usées : base facture type 120m3) ; o Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel… | — |
| Qualité | o Organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) ; o Protocole d'action en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages ; o Performance… | — |
| Qualité | o Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information ; o Vis à vis du Syndicat : délais de réponses aux… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux | 1 451 200 € | 2 | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-141271 | 18 décembre 2024 |
| TED | 287193-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est S.I.A. de Sierck Apach Rustroff (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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