Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2025. Valeur estimée : 7 200 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et péril et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-101471 | 14 septembre 2025 |
| TED | 598146-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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