Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie
Attribué à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE… pour 4 699 480 €.
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Montants et chiffres
Description
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Évaluation du renouvellement des travaux et de leur financement. Cohérence et pertinence du Compte d'Exploitation Prévisionnel annuel. Niveau et structure tarifaire et pluriannuel | — |
| Qualité | Engagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX | 4 699 480 € | 2 | 31 juillet 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-86876 | 9 septembre 2026 |
| TED | 116350-2026 | — |
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Questions fréquentes
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