CONCESSION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU D’IRRIGATION DE MILLERY – MORNANT
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
Concession par affermage, du service public de production et de distribution d'eau d'irrigation du secteur collectif de MILLERY-MORNANT. Domaine de la délégation : Irrigation Durée de la délégation : 10 ans Autres précisions : Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026. Principales prestations : - Continuité de service et intervention d'urgence 7j/7, 24h/24 y compris dimanche et jours fériés particuliers pendant la période de fonctionnement du réseau. - Production et distribution de l'eau d'irrigation sous pression avec notamment l’achat de l’électricité, l'entretien, la maintenance, et la main d’œuvre pour le renouvellement des équipements hydrauliques, mécaniques électriques et de télégestion des stations de pompage, l’entretien et le suivi réglementaire des 2 barrages. - Réalisation des travaux à la charge du Délégataire. -Gestion des relations avec les usagers du service comprenant notamment le relevé des compteurs et la facturation des redevances aux usagers, y compris le recouvrement des surtaxes SMHAR, ASA et Agence de l'eau. - Mise à disposition du SMHAR de moyens informatiques nécessaires à la mise à jour par le SMHAR des fichiers irrigants, souscripteurs, pa…
Conditions de participation
- Description détaillée des moyens de l'entreprise susceptibles d'être mis en œuvre pour exécuter le contrat : moyens humains locaux et régionaux (organigramme,…
- Eléments financiers relatifs au candidat : chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices, bilan et comptes de résultat pour les deux derniers exercices,…
- Lettre de candidature précisant l’identité du candidat et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, - justificatif de moins de 3 mois de…
- justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes…
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier…
- attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-16073 | 12 février 2025 |
| TED | 95851-2025 | — |
Autres marchés de ORG-0001 SMHAR
Voir l'acheteur →- ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE MISSION D'ASSISTANCE CONSEIL Publication: 5 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mars 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ORG-0001 SMHAR (France).
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