CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 juin 2024. Valeur estimée : 1 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession en procédure simplifiée, a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune d'Orléans. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du projet global et des moyens mis en oeuvre et du service rendu aux usagers. Le détail est indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires" | — |
| Coût | Intérêt économique et financier de l'offre. Le détail est indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires" | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition…
- Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la…
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité; - Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ; -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-56214 | 16 mai 2024 |
| TED | 269092-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Orléans (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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