Concession du service public de l'eau potable du SIEHL 2027 - 2036
Syndicat mIxte des Eaux de la Haute-Loue
Clôturé. Valeur estimée : 51 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable (production, transport et distribution) du Syndicat mIxte des Eaux de la Haute-Loue. Le périmètre de la concession est constitué de 80 communes à compter du 01/10/2027 (soit 41 449 habitants). Il sera complété par 3 communes au 01/01/2029 (+ 1 900 habitants) et de 14 Ventes d'eau en gros. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure mise en place est dite procédure " restreinte ". Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier et de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, de leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que de leur respect de l'obligation d'emploi des trav…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-28673 | 20 mars 2026 |
| TED | 193165-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 51 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat mIxte des Eaux de la Haute-Loue (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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