Concession du Service Public de l'Eau Potable de Saint-Louis Agglomération - Phases de candidature et d'offre

Publication

10 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

31 octobre 2024, 12:00

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-79868

Référence

5896a817-8447-4c2d-a2e9-714c0f153493

Codes CPV

• 65111000Distribución de agua potable
• 65111000Distribución de agua potable

Description

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la production et la distribution d'eau potable. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sera d'une durée de 12 ans pour l'ensemble des communes du périmètre détaillé dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat, en valeur 2025 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et …

Critères d'attribution

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-79868 · 10 juillet 2024

Autres marchés de SAINT-LOUIS Agglomération

• Travaux de rénovation de la couche de roulement de la route du Sipes entre Village-Neuf et Kembs · 3 août 2026
• Travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre Brinckheim et Kappelen · 17 juillet 2026
• Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de Saint-Louis Agglomération · 24 juin 2026
• Accord-cadre de fourniture et pose de mobilier de bureau et de fauteuils ergonomiques pour différents sites de SAINT-LOUIS Agglomération… · 11 juin 2026
• Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage de Saint-Louis Agglomération en 2027 et 2028 · 1 juin 2026
• Travaux de rénovation de la couche de roulement de la route du SIPES entre VILLAGE-NEUF et KEMBS · 28 mai 2026
• Accord-cadre - Zac du Quartier du Lys à Saint-Louis - Mission de Coordinateur de Sécurité Protection de Santé niveau 2 · 20 mai 2026
• Accord-cadre - Mission d'accompagnement de projets s'inscrivant dans le Pat de Saint-Louis Agglomération · 19 mai 2026
• Création d'un mur de soutènement sur la limite Ouest du Ctp1 à Village-Neuf · 6 mai 2026
• Réfection d'une partie de la toiture du Palmrain Nord à Village-Neuf · 4 mai 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SAINT-LOUIS Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.