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Clôturé France Services

Concession du service public de l'assainissement collectif

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la RIVE SUD

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mai 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Concession du service public de l'assainissement collectif- La présente consultation concerne la concession du service public d'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement pour les communes de Grosseto-Prugna, Pietrosella, Albitreccia et Coti-Chiavari, communes regroupées au sein du SIVOM DE LA RIVE SUD lequel agit au nom et pour le compte de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO en application d'une convention de délégation de compétences en matière d'assainissement des eaux usées conclue le 3.02.2022 sur le fondement du 6 du I de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales.

Conditions de participation

  • déclaration concernant le chiffre d?affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des…
  • Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-35144 26 mars 2024
TED 179366-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la RIVE SUD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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