Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia, Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2025. Valeur estimée : 280 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent avis porte sur une Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia, Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno. Un groupement de commandes a été constitué à cet effet. La consultation a pour objet de concéder la distribution publique de gaz en réseau avec comme objectif final, la fin de la distribution de GPL. La Concession comprend l'exploitation, la maintenance, le renouvellement des ouvrages, le transport, le stockage, la fourniture, la distribution de gaz propane par réseau sur le Périmètre Géographique du Contrat, ainsi que le comptage du gaz acheminé pour tous les Consommateurs finals du réseau. En outre, le Concessionnaire est en charge de la définition, la planification et la mise en oeuvre des investissements pour le démantèlement ou la neutralisation des réseaux de distribution sous réserve des droits de l'Autorité Concédante. Il s'agit d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent contrat est passé et exécuté conformément : - au Code de la commande publique (ci-après dénommé le « CCP ») et notamment sa 3è…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie générale d'exploitation et notamment les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer le service, sa continuité et garantir la sécurité globale du fonctionnement du service | — |
| Qualité | Cohérence du programme pluriannuel des dépenses de gros entretien et renouvellement des équipements | — |
| Qualité | Les engagements et moyens mis en oeuvre pour assurer les relations aux usagers et abonnés, ainsi que pour accompagner commercialement et techniquement l'autorité concédante dans la densification et… | — |
| Qualité | Les moyens mis en oeuvre pour optimiser les performances énergétiques des installations de production et de distribution | — |
| Coût | Les conditions financières proposées : -Tarifs d'abonnement et de la molécule proposés par le candidat et date de référence des prix - Prix des prestations et services divers (y compris date de… | — |
| Coût | Les propositions et moyens mis en oeuvre pour assurer la stabilité de la facture énergétique des abonnés | — |
| Coût | La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et de ses hypothèses d'évolution | — |
Conditions de participation
- La preuve d'un agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics visé par les articles L. 432-6 et R. 432-1 et suivants du Code de l'énergie ou l'état…
- Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation
- Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile et professionnelle justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ou depuis la…
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente concession, réalisés au…
- Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos disponibles (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-58184 | 25 mai 2025 |
| TED | 337470-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 280 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bastia (France).
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