Concession du service public de distribution d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Clôturé. Valeur estimée : 22 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Les principales obligations seront les suivantes : - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements - Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages - Réaliser les travaux concessifs - Assurer le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements - Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations - Assurer les relations du service avec les abonnés, y compris la facturation - Fournir à l'acheteur les renseignements, conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension
Conditions de participation
- Pièce n°1 - Lettre de candidature (Document signé par le candidat) : Le candidat peut utiliser le formulaire DC1. En cas de non-utilisation du DC1, le candidat…
- Pièce n°2 - Attestations sur l'honneur : Le candidat ou chaque membre du groupement complète et signe les attestations sur l'honneur suivantes : Attestation…
- Pièce n°3 - Redressement judiciaire : Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire (ou toute autre procédure équivalente en droit…
- Pièce n°4 - Numéro unique d'identification : le candidat fournit son numéro unique d'identification (SIRET/SIREN).
- Pièce n°5 - Attestions fiscales et sociales : L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes…
- Pièce n°6 - Pouvoirs (Document signé par le candidat) : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. En cas de groupement, pouvoir donné…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-45138 | 20 avril 2025 |
| TED | 261255-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 22 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC du Pays Fouesnantais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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