Concession du service public de distribution d'eau potable
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de la Commune d'Albitreccia. La Collectivité a décidé, par délibération du 23 octobre 2025, de déléguer par voie d'affermage, l'exploitation de son service. La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des ''règles particulières à la passation de certains contrats de concession'' (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise en oeuvre est celle de la procédure simplifiée.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : la qualité de services de l'offre (25%) Ce critère sera apprécié par les sous-critères suivants : o Relations avec les usagers : services proposés aux clients, points d'accueil,… | — |
| Prix | Critère 3 : la valeur financière (30%) Ce critère sera apprécié par les sous-critères suivants : o Tarification proposée aux usagers, sur la base de la facture 120 m3 (10%) o Cohérence du Compte… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-126448 | 16 novembre 2025 |
| TED | 759652-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 décembre 2025, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Albitreccia (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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