Concession du service public de distribution d'eau potable
Acheteur: COMMUNE DE PIETROSELLA
- Publication
- 24 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 18 septembre 2026
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-26-74496
Description
Concessionnaires du service public de distribution d'eau potable sur le territoire communal de Pietrosella, avec visite obligatoire des installations le 1er septembre 2026 à 10h, attestation de visite à joindre au dossier; procédure simplifiée et offre valable 220 jours.
L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : MAIRIE DE PIETROSELLA - Adresse : - - Annexe Sorbella, 20166, Pietrosella - Téléphone : +33 495535052 - Courriel : mairie.pietrosella@pietrosella.fr - Adresse internet de l'autorité délégante : https://www.achatspublicscorse.com - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/3730 - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de la Commune de Pietrosella. La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des " règles particulières à la passation de certains contrats de concession " (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-74496 · 24 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE PIETROSELLA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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