Concession du service public d'eau potable d'une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux sous la forme d'une régie intéressée
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 mai 2024. Valeur estimée : 10 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. La gestion du service d'eau potable est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement ainsi que la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire. Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant…
- Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public d'eau potable aux caractéristiques similaires…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Les conditions particulières d'exécution figurent au projet de contrat de concession Une obligation de reprise du personnel est prévue dans les conditions…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-19911 | 18 février 2024 |
| TED | 101253-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA du Pays de Dreux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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