CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSINISSEMENT COLLECTIF DU SECTEUR NORD DU GRAND NARBONNE
- Publication
- 29 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 6 mai 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Narbonne, FRJ11
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-24630
- Référence
- 29b9242b-1369-4482-bcea-91b2ed52dbbf
Codes CPV
- 90400000Servicios de alcantarillado
- 90400000Servicios de alcantarillado
Description
La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - le renouvellement des canalisations dans la limite de l'enveloppe financière définie à l'Article 77, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du …
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-24630 · 29 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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