CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSINISSEMENT COLLECTIF DU SECTEUR NORD DU GRAND NARBONNE
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mai 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - le renouvellement des canalisations dans la limite de l'enveloppe financière définie à l'Article 77, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Détail dans le règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Modifications
- II.2.6: Au lieu de Valeur estimée, lire Valeur estimée : 110 000 000 euro(s)
- II.2.10: Au lieu de Variante non autorisée, lire Variantes autorisées
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-24630 | 29 février 2024 |
| TED | 103142-2024 | — |
Autres marchés de Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Voir l'acheteur →- GN26P10 - FOURNITURE D'UN OUTIL MUTUALISE D'ALERTE METEOROLOGIQUE ET D'AIDE A LA PRISE DE DECISION Publication: 19 octobre 2026
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION A LAPALME Publication: 16 octobre 2026
- GN26P012 - ACCORD-CADRE POUR TRAVAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND NARBONNE TRAVAUX DE POSE DE CLOTURES, PORTAILS ET EQUIPEMENTS… Publication: 11 septembre 2026
- PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT REALISES DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT Publication: 11 septembre 2026
- Gn26p03 - Maitrise D'Oeuvre Pour La Creation D'Un Parking Relais Sur Le Commune De Narbonne - Secteur Crabit Publication: 29 juin 2026
- GN26P04 - MISSION D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE NARBONNE Publication: 29 juin 2026
- GN26P03 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN PARKING RELAIS SUR LE COMMUNE DE NARBONNE - SECTEUR CRABIT Publication: 11 juin 2026
- TRAVAUX DE SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES (11490) Publication: 29 mai 2026
- GN26E04 - REHABILITATION DES RESEAUX AEP ET EU - RUE DES ANCIENS CHANTIERS ENTRE RUE EMILE ZOLA ET REGARD EXUTOIRE ANCIEN REFOULEMENT… Publication: 20 mai 2026
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU CLARIFICATEUR DE LA STATION D'EPURATION DE MONTREDON-DES-CORBIERES (11100) Publication: 5 mai 2026
Précédents et suivants de Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- Location de bennes à ordures ménagères
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la desserte du Hameau du Somail depuis la Route départementale n° 607
- CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DU SECTEUR NORD DU GRAND NARBONNE
- GN24C03 - Accord-cadre pour travaux divers sur le territoire du Grand Narbonne Communauté d'agglomération
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE
- IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Marchés ouverts similaires
- Prestations de services d’hygiénisation et de lutte contre les nuisibles
- Prestations de nettoyage des vitres pour les parties communes et bureaux du siège social du Groupe BRL et ses…
- Révision des plans de prévention des risques incendies de Forêt (PPRIF) des communes de Argelès-sur-Mer, Cére…
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA RESIDENCE SUD ALTERNANCE A MONTPELLIER
- Gestion du haut de quai de la déchèterie de Garrigues Saint Eulalie
- Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.