Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif
- Publication
- 4 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 6 octobre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 50 000 000 €
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-97778
- Référence
- 864e1588-4255-4f9a-bdd0-904ab6598d06
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
Par délibération n°2025/04/09-21 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes sous la forme d'une concession de service public. Les neuf communes sont Cogolin, Gassin, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel sur Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime. La Communauté de communes exerce la compétence "assainissement non collectif" depuis le 1er juillet 2015. Le service est exploité en régie. Par délibération n°2025/04/09-22 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement non collectif sur l'ensemble de son territoire sous la forme d'une concession de service public multiservices avec l'assainissement collectif
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-97778 · 4 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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