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CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE VERT-LE-GRAND

Acheteur: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Publication
20 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
26 juin 2026
Valeur estimée
1 816 400 €
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-49179
Référence
8149e010-e842-4151-a85b-476d558fbe2d

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, à compter du 1er juin 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Vert-le-Grand. Le Concessionnaire assurera notamment l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Vert-le-Grand, ainsi que la conduite des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances, et la fourniture d'informations sur la gestion technique et financière du service. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la b…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 816 400 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) (France).
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