Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la commune de Retournac

Publication

8 mars 2026

Lieu d'exécution

Retournac, FRK13

Procédure

oth-mult

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-23213

Référence

571035da-1b9c-4a94-9bcd-cafccf4d859e

Codes CPV

• 65111000Distribución de agua potable

Description

Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique. Le Délégataire sera chargé de la gestion du service public à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de base de 9 ans. Les candidats pourront proposer en variante une durée différente justifiée par leurs prestations ou par le montant des investissements prévus au contrat. Les missions confiées au futur Délégataire sont : exploiter à ses risques et périls le service public de l'eau potable (production, stockage et distribution de l'eau potable) sur le territoire de la Collectivité avec une obligation de résultat quant à la continuité et la qualité du service, assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et équipements, pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an), a…

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RETOURNAC (France).