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Clôturé France

Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.

Acheteur: SIVU DES GROSNES ET DU SORNIN

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Publication
15 janvier 2026
Valeur estimée
9 700 000 €
Lieu d'exécution
FRK26
Procédure
restricted
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-4241
Référence
6fcdf218-e1d3-40dd-9e82-c12567207f29

Codes CPV

Description

Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 700 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIVU DES GROSNES ET DU SORNIN (France).
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