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Attribué France Services

Concession de services pour la gestion des actifs des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs

Région Hauts-de-France

Attribué à Société Publique Locale Gestion des Actifs et Appui à la…

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Montants et chiffres

1
Lots
1
Offres reçues

Description

Le contrat de concession comprend deux principaux volets : (i) le financement des opérations d'investissements : les actifs seront progressivement mis à disposition de SPL GAAM HDF. En contrepartie du droit de percevoir des redevances auprès des entreprises ferroviaires pour l'utilisation des actifs mis à leur disposition, le concessionnaire versera à la Région un droit d'entrée correspondant à un montant équivalent à la valeur nette comptable des subventions versées par la Région à SNCF Voyageurs pour l'acquisition, la révision et les aménagements intérieurs du matériel roulant. Ce droit d'entrée sera financé à travers la dette et les fonds propres de la SPL GAAM HDF et (ii) la gestion patrimoniale des actifs : dans ce cadre, la SPL GAAM HDF devra assurer le suivi de la performance de l'utilisation des actifs, contrôler le respect par les entreprises ferroviaires des obligations leur incombant et conseiller et assister la Région pour optimiser l'affectation de la flotte

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 Société Publique Locale Gestion des Actifs et Appui à la Mobilité Hauts-de-France (GAAM HDF) — 1 20 juin 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-90838 2 août 2024
TED 465812-2024 —

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