Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Acheteur: CHATEAUROUX METROPOLE
- Publication
- 16 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- CHATEAUROUX, FRB03
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-114312
- Référence
- 2ecdcd9d-8906-4539-bbd3-56c99cebf362
Codes CPV
- 79341000Servicios de publicidad
- 34928400Mobiliario urbano
Description
L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 1120-1 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-114312 · 16 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHATEAUROUX METROPOLE (France).
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