CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DES FOURRIERES REFUGES ANIMALIERS DU GRAND NARBONNE
- Publication
- 26 mars 2025
- Valeur estimée
- 2 515 200 €
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-33342
- Référence
- 63c50448-fa49-4423-a764-c40970314ff0
Codes CPV
- 79993100Servicios de gestión de instalaciones
- 85210000Guarderías para animales de compañía
- 98380000Servicios de perrera
Description
Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des fourrières et la gestion et l'exploitation des refuges exclusivement destinés aux chiens et chats. A ce titre, il sera responsable : Sur l'activité fourrière : - de l'accueil et de la garde dans les conditions permettant de veiller au bien-être et à la santé des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L. 211-26 du code rural et de la pêche maritime conformément à la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - de la recherche des propriétaires de l'animal, - de la continuité du service. Sur l'activité refuge : - de la prise en charge des chiens et chats abandonnés, - de la mise en oeuvre de toutes mesures utiles pour favoriser l'adoption des animaux, - des conseils aux personnes souhaitant adopter des animaux et des formalités administratives afférentes. Pour les deux activités Fourrière et Refuge : - des soins nécessaires aux animaux accueillis, - de la tenue des registres d'entrée et de sortie des animaux, - de la tenue des registres de suivi sanitaire e…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Prix — Prix
- Qualité — Développement durable
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ASSOCIATION AU REFUGE PENSION DES ANIMAUX DU NARBONNAIS | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-33342 · 26 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 515 200 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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