CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DES FOURRIERES REFUGES ANIMALIERS DU GRAND NARBONNE
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2024. Valeur estimée : 2 515 200 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des fourrières et la gestion et l'exploitation des refuges exclusivement destinés aux chiens et chats. A ce titre, il sera responsable : Sur l'activité fourrière : - de l'accueil et de la garde dans les conditions permettant de veiller au bien-être et à la santé des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L. 211-26 du code rural et de la pêche maritime conformément à la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - de la recherche des propriétaires de l'animal, - de la continuité du service. Sur l'activité refuge : - de la prise en charge des chiens et chats abandonnés, - de la mise en oeuvre de toutes mesures utiles pour favoriser l'adoption des animaux, - des conseils aux personnes souhaitant adopter des animaux et des formalités administratives afférentes. Pour les deux activités Fourrière et Refuge : - des soins nécessaires aux animaux accueillis, - de la tenue des registres d'entrée et de sortie des animaux, - de la tenue des registres de suivi sanitaire e…
Conditions de participation
- Détail mentionné dans le règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Modifications
- Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-111946 | 4 octobre 2024 |
| TED | 195164-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 515 200 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (France).
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