CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DES FOURRIERES REFUGES ANIMALIERS DU GRAND NARBONNE
- Publication
- 4 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 4 novembre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 2 515 200 €
- Lieu d'exécution
- Narbonne, FRJ11
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-111946
- Référence
- 63c50448-fa49-4423-a764-c40970314ff0
Codes CPV
- 79993100Servicios de gestión de instalaciones
- 98380000Servicios de perrera
- 85210000Guarderías para animales de compañía
Description
Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des fourrières et la gestion et l'exploitation des refuges exclusivement destinés aux chiens et chats. A ce titre, il sera responsable : Sur l'activité fourrière : - de l'accueil et de la garde dans les conditions permettant de veiller au bien-être et à la santé des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L. 211-26 du code rural et de la pêche maritime conformément à la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - de la recherche des propriétaires de l'animal, - de la continuité du service. Sur l'activité refuge : - de la prise en charge des chiens et chats abandonnés, - de la mise en oeuvre de toutes mesures utiles pour favoriser l'adoption des animaux, - des conseils aux personnes souhaitant adopter des animaux et des formalités administratives afférentes. Pour les deux activités Fourrière et Refuge : - des soins nécessaires aux animaux accueillis, - de la tenue des registres d'entrée et de sortie des animaux, - de la tenue des registres de suivi sanitaire e…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-111946 · 4 octobre 2024
Autres marchés de Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- GN26C05 - FOURNITURES DE CARBURANTS, LUBRIFIANTS ET ADDITIFS
- FOURNITURES D'ABRIS BACS BIODECHETS
- ETUDE DE FAISABILITE ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATON DANS LES COMMUNES DU GRAND NARBONNE
- ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES D'ATELIER, LA QUINCAILLERIE ET L'OUTILLAGE POUR LES SERVICES DU GRAND NARBONNE
- ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES D'ATELIER, LA QUINCAILLERIE ET L'OUTILLAGE POUR LES SERVICES DU GRAND NARBONNE
- GN26C05 - FOURNITURES DE CARBURANTS, LUBRIFIANTS ET ADDITIFS
- GN26C01 - Prestations de gardiennage et de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes pour le sites du grand de la…
- GN25C16 - ACCORD CADRE POUR DIAGNOSTIC AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION
- ETUDE DE FAISABILITE ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATON DANS LES COMMUNES DU GRAND NARBONNE
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 515 200 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.