CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DES FOURRIERES REFUGES ANIMALIERS DU GRAND NARBONNE

Montants et chiffres

Description

Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des fourrières et la gestion et l'exploitation des refuges exclusivement destinés aux chiens et chats. A ce titre, il sera responsable : Sur l'activité fourrière : - de l'accueil et de la garde dans les conditions permettant de veiller au bien-être et à la santé des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L. 211-26 du code rural et de la pêche maritime conformément à la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - de la recherche des propriétaires de l'animal, - de la continuité du service. Sur l'activité refuge : - de la prise en charge des chiens et chats abandonnés, - de la mise en oeuvre de toutes mesures utiles pour favoriser l'adoption des animaux, - des conseils aux personnes souhaitant adopter des animaux et des formalités administratives afférentes. Pour les deux activités Fourrière et Refuge : - des soins nécessaires aux animaux accueillis, - de la tenue des registres d'entrée et de sortie des animaux, - de la tenue des registres de suivi sanitaire e…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Détail mentionné dans le règlement de la consultation
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat

Publications officielles

• GN26P10 - FOURNITURE D'UN OUTIL MUTUALISE D'ALERTE METEOROLOGIQUE ET D'AIDE A LA PRISE DE DECISION
  Publication: 19 octobre 2026
• MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION A LAPALME
  Publication: 16 octobre 2026
• GN26P012 - ACCORD-CADRE POUR TRAVAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND NARBONNE TRAVAUX DE POSE DE CLOTURES, PORTAILS ET EQUIPEMENTS…
  Publication: 11 septembre 2026
• PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT REALISES DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
  Publication: 11 septembre 2026
• Gn26p03 - Maitrise D'Oeuvre Pour La Creation D'Un Parking Relais Sur Le Commune De Narbonne - Secteur Crabit
  Publication: 29 juin 2026
• GN26P04 - MISSION D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE NARBONNE
  Publication: 29 juin 2026
• GN26P03 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN PARKING RELAIS SUR LE COMMUNE DE NARBONNE - SECTEUR CRABIT
  Publication: 11 juin 2026
• TRAVAUX DE SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES (11490)
  Publication: 29 mai 2026
• GN26E04 - REHABILITATION DES RESEAUX AEP ET EU - RUE DES ANCIENS CHANTIERS ENTRE RUE EMILE ZOLA ET REGARD EXUTOIRE ANCIEN REFOULEMENT…
  Publication: 20 mai 2026
• TRAVAUX DE REHABILITATION DU CLARIFICATEUR DE LA STATION D'EPURATION DE MONTREDON-DES-CORBIERES (11100)
  Publication: 5 mai 2026

Précédents et suivants de Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

• Fourniture D'Une Surfaceuse A Glace, D'Une Bordureuse Et D'Une Affuteuse 2 Pistes, Accessoires Et Maintenance — 16 octobre 2024
• Prestations de topographes et de géomètres experts, dans le cadre de l'opération "Plan de sauvegarde du Pont des Marchands", commune de… — 2 octobre 2024
• FOURNITURE D'UNE SURFACEUSE A GLACE, D'UNE BORDUREUSE ET D'UNE AFFUTEUSE 2 PISTES, ACCESSOIRES ET MAINTENANCE — 24 septembre 2024
• MANDAT D'ETUDES PREALABLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES "LES 4 CHEMINS" A CAVES — 5 septembre 2024
• GN24P17 - ELABORATION DU TROISIEME PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DU GRAND NARBONNE — 29 août 2024
• MISSION D'ETUDES, DE CONSEIL ET EXPERTISE DE LA POLITIQUE MOBILITE ACTIVE DU GRAND NARBONNE — 29 août 2024

Marchés ouverts similaires

• Déploiement d'un ATS recrutement — jusqu'au 12 novembre 2026
• PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR LE CROUS DE MONTPELLIER OCCITANIE — jusqu'au 23 novembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatif à la conception et à la fourniture de supports de communication perso… — jusqu'au 23 novembre 2026
• ANIMATION DE FORMATIONS DE SECURITE DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE BEZIERS — jusqu'au 30 octobre 2026
• Impression de support de communication en couleur en grand, moyen et petit format pour la Ville de Sète — jusqu'au 30 octobre 2026
• SUIVI MORPHOLOGIQUE PLURIANNUEL DU LITTORAL DE L'OUEST HERAULT, DE THAU ET DU GOLFE D'AIGUES MORTES — jusqu'au 29 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 515 200 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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